Les Documents - Pour les Licences


Communiqué sur les licences
Protocole délivrance des Licences
Protocole délivrance des Licences SNPCC
Protocole délivrance des Licences Etrangers
Résumé des garanties de l'assurance Licence
Extrait du contrat Protection Juridique des licenciés
Extrait du Contrat d’Assurance des Licences
Formulaire de déclaration de sinistre à utiliser à compter du 01/01/2011
Demande Licence 2012
Demande Licence 2012 (formulaire de saisie)
Demande Licence SNPCC 2012
Demande Licence HA 2012
Demande Licence-étranger 2012
Attestation sur l'honneur pour demande de licence d'un chien de 2°catégorie
Les sigles des SCR utilisés sur les licences